23 agents traitent les demandes d’aides liées au photovoltaïque, mais aussi d’autres, comme pour les vélos.
Non préparés aux pics de demande engendrés, ils rattrapent progressivement leur retard, explique leur responsable. D’où 623 demandes reçues depuis début 2022 pour des panneaux, non traitées en dix mois.
623 demandes de subventions pour l’installation de panneaux photovoltaïques ont été envoyées depuis le début d’année, révélait la ministre de l’Environnement dans une réponse parlementaire le 8 novembre. Date à laquelle aucune n’avait été traitée. Et 15 dossiers de 2021 se trouvaient encore dans les tiroirs.
«Depuis, nous avons commencé à travailler sur les demandes entrées en janvier», relativise, une semaine et demie plus tard, David Glod, directeur adjoint de l’Administration de l’environnement (AEV). Combien? «Peut-être une centaine».
Le ministère de l’Environnement a communiqué, dans une réponse parlementaire, les chiffres sur les aides au photovoltaïque. (Graphique: Paperjam.lu)
L’argument du manque de personnel avancé par Joëlle WelfringJoëlle Welfring (déi Gréng) pose quand même question, vu l’ampleur du retard. «Nous avons accumulé des délais sur tous les régimes», explique-t-il. «Ils ont connu un grand succès parce qu’ils sont devenus plus intéressants et parce qu’il y a eu une prise de conscience des gens», entre Covid et crise énergétique. «La demande a explosé. Ce sont des choses que nous n’avions pas anticipées».
23 agents qui traitent différents types d’aides
23 agents prennent en charge les demandes d’aides. Ils étaient huit il y a trois ans. L’équipe s’occupe des subventions liées au logement, mais aussi à la mobilité, pour des vélos ou véhicules électriques. En revanche, seulement trois peuvent traiter celles qui concernent le photovoltaïque. «Pour les vélos et voitures, les exigences sont plutôt administratives. Pour le bâtiment, il faut comprendre les calculs de performance énergétique, les installations techniques. Ce sont des profils avec une formation d’ingénierie». Plus difficiles à trouver. «Ils sont recherchés par les bureaux d’étude».
Pour recruter, il faut aussi que l’État le permette. Il vient d’autoriser l’ouverture de dix postes. Le problème: «Ce sont des contrats à durée déterminée» de deux ans. Rémunérés selon le groupe A2 pour les profils techniques (B1 pour ceux administratifs), ils peuvent prétendre à 5.339,85 euros bruts de salaire en première année de service et à 5.580,74 euros la seconde.
Les plannings sont pleins jusqu’à fin 2023
Philippe Manck, Chargé d’affaires, BK Industrie
Les embauches à venir, en plus d’un recours qui devrait être accru à la sous-traitance, devraient accélérer les choses. Aujourd’hui, il faut compter un délai moyen de 11 mois pour recevoir son aide pour des installations photovoltaïques issues du régime PrimeHouse 2017. Un mois pour les voitures électriques. Et 17 mois pour les vélos, surtout à cause «d’un énorme pic en mars 2021».
Des délais pour recevoir son aide, mais aussi ses panneaux
Traiter un dossier simple et complet prend en moyenne une heure, calcule David Glod. Mais les agents sont souvent confrontés à des documents manquants. La plus ancienne demande en attente date ainsi du 29 janvier 2018. Le signe d’une procédure trop compliquée?
Sur le formulaire, on demande la marque et le modèle du panneau, si le module est mono-cristallin, poly-cristallin ou amorphe… Des termes que tout le monde ne maîtrise pas.
«Nous soumettons au client tous les éléments lui permettant de remplir la demande», relativise Abel Lovasz, responsable d’Ecoclima, installateur de panneaux. Il explique plutôt les retards par la forte demande. «On s’attend à ce qu’elle augmente encore en janvier» avec le supplément de 25% sur les aides financières aux installations photovoltaïques et le passage à un taux de TVA de 3%, prévus par l’accord tripartite.
Beaucoup décalent donc à l’année prochaine la signature du devis, même s’ils commencent à planifier les travaux. «Le fait que l’aide ne soit pas rétroactive nous complique la vie. Nous ne facturons rien et ne commandons pas le matériel car d’ici le 1er janvier, le client peut changer d’avis», illustre-t-il.
Même si «de toute façon, personne ne peut installer des panneaux en quelques semaines». L’entreprise est contactée 20 à 30 fois par mois pour des panneaux. Elle emploie six poseurs. «Le délai d’attente va jusqu’à fin mars». Il s’explique plus par un manque de personnel que de matériel. Ce qui n’a pas empêché les fournisseurs d’augmenter leurs prix de «10-15%».
Vers un formulaire de demande en ligne
Même constat chez BK Industrie. La demande a «plus que doublé», détaille Philippe Manck, chargé d’affaires. «Les plannings sont pleins jusqu’à fin 2023». L’entreprise de huit monteurs reçoit trois à dix demandes par jour. Elle constate aussi un manque de fixations en aluminium, dû à la mise à l’arrêt de certaines fonderies, qui pousse les délais à six mois avant de recevoir certains articles.
Au sujet des aides, «nous complétons le document pour le client avant qu’il l’envoie. Dans le devis, nous donnons une estimation de la subvention qu’il pourra déduire».
Peut-être qu’une procédure de demande en ligne simplifierait les choses. Pourquoi n’est-ce toujours pas possible en 2022? «La démarche se fait sur Internet pour les installations de bornes électriques. Nous avons un projet semblable pour les subventions énergie et vélos. Des développements comme cela prennent du temps». Leur sortie est espérée début 2023. Cela représente un budget de 50 à 100.000 euros pour l’AEV. Le reste vient du Centre des technologies de l’information de l’État, qui n’avait pas encore précisé le sien lors de la publication de l’article.
Autre changement à venir: «les réflexions vont dans le sens du préfinancement». Actuellement, les aides ne sont versées qu’après facturation, surtout pour éviter les fraudes. Pour ne pas avoir à avancer l’argent, les particuliers peuvent demander un prêt à taux zéro. «Nous avons l’idée d’aller plus loin. Mais ce serait une erreur de précipiter les choses». Ce sera donc à plus long terme.